Le CSE est le Comité Social et Economique. Il a été institué avec les Ordonnances Macron. Il est obligatoire pour les employeurs de droit privé à partir de 11 salariés dans l’entreprise.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE regroupe 3 instances : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise ( CE), et le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail ( CHSCT).
Qui compose le CSE ?
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel de membres élus, titulaires et suppléants. Les élus disposent d’un mandat de 4 ans.
Qui vote pour élire les titulaires et les suppléants ?
Tous salarié(e) âgé(e)s de 16 ans révolus, ayant au moins 3 moins d’ancienneté.
Quelles sont les missions du CSE ?
Il s’agit d’assurer l’expression collective des salariés et défendre leurs intérêts en matière d’organisation du travail, de formation professionnelle et dans la gestion économique et financière de l’entreprise.
Il est informé et consulté sur :
- les orientations stratégiques de l’entreprise
- la situation économique et financière de l’entreprise
- la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi dans l’entreprise
Il a également un rôle très important en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Et chez OGF ?
Les élections vont avoir lieu en décembre 2019 par vote électronique. Il y aura 15 élus titulaires : 7 ouvriers-employés, 5 TAM et 3 cadres. 15 élus suppléants également mais qui n’assisteront aux réunions que si le titulaire est absent.
le CSE d’OGF sera doté en plus d’une CSSCT pour le réseau et le siège ( Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ), d’une CSSCT pour chacune des usines afin de répondre aux besoins spécifiques de l’industrie en matière d’hygiène et de sécurité. Il n’y aura plus de délégués du personnel. Le CSE désignera des représentants de proximité pour chaque secteur, entre 2 et 4 selon l’effectif dudit secteur.
Vous trouverez via le lien ci-dessous l’accord relatif au fonctionnement et aux moyens des représentants de proximité au sein d’OGF SA :