Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée. Il permet à l’employeur de proposer un contrat qui alterne des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il est différent du contrat de travail à temps partiel ; c’est un contrat de travail à temps incomplet dans les faits.
Que doit mentionner un contrat CDI intermittent ?
Le contrat doit comporter obligatoirement la qualification du salarié, sa rémunération, la durée annuelle de travail, les périodes et la répartition des heures de travail.
Quelle durée pour ce contrat et pour quels postes ?
Dans notre activité de Pompes Funèbres, ce contrat est réservé aux postes d’agent d’exécution, comme les postes de porteur chauffeur par exemple. La durée n’excède pas 70 heures par mois. La durée annuelle pourra être dépassée dans la limite d’un tiers ( ou plus, si le salarié est d’accord ).
Le salarié pourra refuser son planning au maximum 3 fois par année civile. Il peut également bénéficier d’heures supplémentaires lorsqu’il dépasse la durée légale du travail pour chaque semaine travaillée.
Et la rémunération ? C’est quoi un contrat lissé ou non lissé?
Un contrat non lissé indique que le salarié est payé en fonction des heures de travail effectuées. Il est payé à la réalité des heures faites sur le mois.
Un contrat lissé prévoit une rémunération régulière, indépendamment des heures réellement réalisées. Un rattrapage aura lieu en fin d’année si le salarié a fait plus d’heures que celles qui lui ont été payées.
à noter : la branche funéraire ne prévoit que le contrat lissé.
Quels droits pour le salarié concerné ?
Comme tout salarié en CDI, le salarié a droit aux congés payés, à l’ancienneté et à la formation professionnelle.